Permis de construire Locaux N° 05614422G0008

Permis de construire n° 05614422G0008 à Évellys pour 54 m² de locaux, Botcrenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 05614422G0008

Demandeur

DELAGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614422G0008 porte sur un projet situé Botcrenn. La demande émane de DELAGRANGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 143 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 82. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher passe de 875 m² à 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²
Total 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²
Total locaux 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELAGRANGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DELAGRANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512400243
SIRET
51240024300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614422G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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