Permis de construire Locaux N° 05614422G0008

Permis de construire n° 05614422G0008 à Évellys pour 54 m² de locaux, Botcrenn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 05614422G0008

Demandeur

DELAGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614422G0008 porte sur un projet situé Botcrenn. La demande émane de DELAGRANGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN82. Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²
Total 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²
Total locaux 875 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAGRANGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512400243
SIRET
51240024300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614422G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Botcrenn, à Évellys (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELAGRANGE et accordé le 31 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614422G0008, déposé en mairie d'Évellys.

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