Permis de construire n° 05614422G0008 à Évellys pour 54 m² de locaux, Botcrenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 05614422G0008
Demandeur
DELAGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614422G0008 porte sur un projet situé Botcrenn. La demande émane de DELAGRANGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 143 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 82. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 875 m² à 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 929 m² |
| Total | 875 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 929 m² |
| Total locaux | 875 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELAGRANGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évellys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DELAGRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512400243
- SIRET
- 51240024300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614422G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |