Déclaration préalable n° 05614422G0004 à Évellys pour 180 m² de logement, 16 rue de l'Eglise - Remung
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier DP n° 05614422G0004
Demandeur
SCI DE L'ECHO DU BLAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05614422G0004 a été accordée le 3 mai 2022 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 rue de l'Eglise - Remung. SCI DE L'ECHO DU BLAVET porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 591 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 148. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 494 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 180 m² | 11 m² | 180 m² | -11 m² | 180 m² |
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 494 m² | 0 m² | 180 m² | 11 m² | 180 m² | -11 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ECHO DU BLAVET, dont l'adresse déclarée est à Pluméliau-Bieuzy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ECHO DU BLAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813811122
- SIRET
- 81381112200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLUMÉLIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614422G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |