Déclaration préalable Logement N° 05614422G0004

Déclaration préalable n° 05614422G0004 à Évellys pour 180 m² de logement, 16 rue de l'Eglise - Remung

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 05614422G0004

Demandeur

SCI DE L'ECHO DU BLAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05614422G0004 a été accordée le 3 mai 2022 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 rue de l'Eglise - Remung. SCI DE L'ECHO DU BLAVET porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 591 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 148. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 191 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 494 m² à 483 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 180 m² 11 m² 180 m² -11 m² 180 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Total 494 m² 0 m² 180 m² 11 m² 180 m² -11 m² 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'ECHO DU BLAVET, dont l'adresse déclarée est à Pluméliau-Bieuzy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE L'ECHO DU BLAVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813811122
SIRET
81381112200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PLUMÉLIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614422G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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