Permis de construire Locaux N° 05614324Y0049

Permis de construire n° 05614324Y0049 à Muzillac pour 790 m² de locaux, Rue Des Salicornes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 05614324Y0049

Demandeur

CJL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614324Y0049 porte sur un projet situé Rue Des Salicornes. Le demandeur déclaré est CJL IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR391, BR417, BR424. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 098 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR391 BR417 BR424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
dont Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840722177
SIRET
84072217700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLIERS (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614324Y0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Salicornes, à Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CJL IMMO et accordée le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614324Y0049, déposé en mairie de Muzillac.

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