Permis de construire Locaux N° 05614324Y0040

Permis de construire à Muzillac pour 903 m² de locaux - Le Maguero

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 05614324Y0040

Demandeur

EARL DU MAGUERO

Cette page présente le permis de construire n° 05614324Y0040, délivré le 7 mars 2025 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Maguero, Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MAGUERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK240, AK241, AK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 689 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK240 AK241 AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 105 m²
Total 202 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MAGUERO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
435383443
SIRET
43538344300023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614324Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maguero, Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MAGUERO et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614324Y0040, instruit par la commune de Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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