Permis de construire Mixte N° 05614320Y0044

Permis de construire n° 05614320Y0044 à Muzillac pour 305 m² de logement et locaux, 7 Rue D'armorique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 05614320Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614320Y0044 a été délivré le 17 mai 2021 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue D'armorique.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 272 m² d'habitation et 33 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK69. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

175 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614320Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue D'armorique, à Muzillac (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 272 m² d'habitation et 33 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614320Y0044, déposé en mairie de Muzillac.

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