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Permis de construire Locaux N° 05614315Y0026

Permis de construire à Muzillac pour 106 m² de locaux - 57 Rue D'armorique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue D'armorique, Muzillac (56190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VG.M.2.T.J. et accordé le 13 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614315Y0026, instruit par la commune de Muzillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 05614315Y0026

Demandeur

SCI VG.M.2.T.J.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614315Y0026, délivré le 13 février 2016 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 57 Rue D'armorique, Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VG.M.2.T.J.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO156, BO467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO156 BO467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	330 m²
Total	224 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	224 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VG.M.2.T.J.

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449256809
SIRET: 44925680900038
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614315Y0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue D'armorique, Muzillac (56190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VG.M.2.T.J. et accordé le 13 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).

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