Permis de construire n° 05614315Y0026 à Muzillac pour 106 m² de locaux, 57 Rue D'armorique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 05614315Y0026
Demandeur
SCI VG.M.2.T.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614315Y0026, délivré le 13 février 2016 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 57 Rue D'armorique. Le demandeur déclaré est SCI VG.M.2.T.J..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO156, BO467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 330 m² |
| Total | 224 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 224 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 330 m² |
| Total locaux | 224 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VG.M.2.T.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449256809
- SIRET
- 44925680900038
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de SCI VG.M.2.T.J.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614315Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |