Permis de construire n° 05614317Y0045 à Muzillac pour 1 404 m² de locaux, Kerambart
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 05614317Y0045
Demandeur
DE KERAMBART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614317Y0045 a été délivré le 13 février 2018 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerambart. Le demandeur déclaré est DE KERAMBART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC178. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 854 m² |
| Total | 2 450 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERAMBART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423907419
- SIRET
- 42390741900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de DE KERAMBART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614317Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |