Permis de construire n° 05614314H0032 à Muzillac pour 2 918 m² de locaux, Kerambart
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PC n° 05614314H0032
Demandeur
DE KERAMBART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2015 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614314H0032 porte sur un projet situé Kerambart. DE KERAMBART figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 918 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerambart
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
| Total | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERAMBART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423907419
- SIRET
- 42390741900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de DE KERAMBART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614314H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |