Permis de construire n° 05614314H0017 à Muzillac pour 954 m² de locaux, 15 Rue Jean Mermoz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 05614314H0017
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 05614314H0017 a été délivré le 24 décembre 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR29, BR408, BR410. L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 871 m² | 954 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 386 m² | 4 257 m² |
| Total | 3 871 m² | 954 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 386 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 871 m² | 954 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 386 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 871 m² | 954 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 386 m² | 4 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614314H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |