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Permis de construire Logement N° 05614312H0052

Permis de construire à Muzillac pour 132 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muzillac (56190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DES FEUX et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614312H0052, instruit par la commune de Muzillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 05614312H0052

Demandeur

MAISON DES FEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614312H0052, délivré le 19 février 2013 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DES FEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

22/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Localisation du projet à Muzillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	8 m²	124 m²	124 m²	8 m²	132 m²
Locaux	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Total	211 m²	8 m²	124 m²	124 m²	8 m²	219 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DES FEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791473226
SIRET: 79147322600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614312H0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Muzillac (56190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DES FEUX et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614312H0052, instruit par la commune de Muzillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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