Permis de construire n° 05614312H0050 à Muzillac pour 915 m² de locaux, Kerlan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 05614312H0050
Demandeur
EARL LESCOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerlan, le permis de construire n° 05614312H0050 a été délivré le 26 avril 2013 à Muzillac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL LESCOP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS21, BS23, BS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlan
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 296 m² |
| Total | 1 381 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 381 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LESCOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488623562
- SIRET
- 48862356200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614312H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |