Permis de construire n° 05614024G0014 à Moréac pour 358 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 05614024G0014
Demandeur
EARL LE PADRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614024G0014 a été délivré le 30 avril 2024 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer. Le projet est porté par EARL LE PADRUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 279 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 33, XC 34, XC 83. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 473 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² |
| Total | 2 473 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 473 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 2 473 m² | 358 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE PADRUN, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
EARL LE PADRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429849367
- SIRET
- 42984936700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614024G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |