Permis de construire Locaux N° 05614023G0021

Permis de construire à Moréac pour 998 m² de locaux - Kerabuse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 05614023G0021

Demandeur

GOUTERS MAGIQUES IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05614023G0021, délivré le 6 mai 2024 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerabuse, Moréac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOUTERS MAGIQUES IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en bureaux, 281 m² en industrie, 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 125 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 996 m²
Total 998 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Industrie 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Entrepôt 998 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 638 m²
Total locaux 998 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUTERS MAGIQUES IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794249920
SIRET
79424992000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOREAC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614023G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerabuse, Moréac (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOUTERS MAGIQUES IMMO et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614023G0021, instruit par la commune de Moréac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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