Permis de construire Logement N° 05614021B0029

Permis de construire n° 05614021B0029 à Moréac pour 128 m² de logement, 3 Rue De La Sapiniere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05614021B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614021B0029 a été délivré le 28 septembre 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Sapiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA326. Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614021B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Sapiniere, à Moréac (56500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614021B0029, déposé en mairie de Moréac.

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