Permis de construire n° 05614021B0017 à Moréac pour 90 m² de logement, 12 rue de la Sapiniere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 05614021B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614021B0017 a été délivré le 27 mai 2021 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 rue de la Sapiniere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 300, XA 305. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Sapiniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGNAN (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614021B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XA 300, XA 305 à Moréac (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sapiniere à Moréac (56500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Sapiniere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.