Permis de construire n° 05614013E0002 à Moréac pour 963 m² de locaux, Kerdelann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05614013E0002
Demandeur
GAEC DE KERDELANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614013E0002, délivré le 13 juin 2013 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdelann. Le projet est porté par GAEC DE KERDELANN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 43, ZS 35, ZS 73. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moréac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdelann
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 963 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 1 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
| Total | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERDELANN, dont l'adresse déclarée est à Moréac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE KERDELANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412764482
- SIRET
- 41276448200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Autres dossiers de GAEC DE KERDELANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614013E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 43, ZS 35, ZS 73 à Moréac (56500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.