Permis de construire n° 05614013E0002 à Moréac pour 963 m² de locaux, Kerdelann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05614013E0002
Demandeur
GAEC DE KERDELANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614013E0002, délivré le 13 juin 2013 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdelann. Le projet est porté par GAEC DE KERDELANN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS43, ZS35, ZS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moréac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdelann
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
| Total | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 336 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERDELANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412764482
- SIRET
- 41276448200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de GAEC DE KERDELANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614013E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |