Permis de construire n° 05614012E0038 à Moréac pour 682 m² de locaux, Kerleau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 05614012E0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614012E0038, délivré le 10 avril 2013 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerleau.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 843 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 144. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleau
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 682 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 691 m² à 1 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 373 m² |
| Total | 691 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 691 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORÉAC (56500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614012E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |