Permis de construire Locaux N° 05613923K0002

Permis de construire n° 05613923K0002 à Montertelot pour 21 m² de locaux, Maison Eclusiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 05613923K0002

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montertelot (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613923K0002 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Maison Eclusiere. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montertelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 465 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montertelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montertelot Code postal 56800 Identifiant INSEE 56139
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 108 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613923K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maison Eclusiere, à Montertelot (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION BRETAGNE et accordée le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613923K0002, déposé en mairie de Montertelot.

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