Permis de construire Locaux N° 05613714Y0019

Permis de construire n° 05613714Y0019 à Monterblanc pour 179 m² de locaux, Tachen Tal Legue En Coant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 05613714Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613714Y0019 a été délivré le 16 octobre 2014 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tachen Tal Legue En Coant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monterblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (01528)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613714Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tachen Tal Legue En Coant, à Monterblanc (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613714Y0019, déposé en mairie de Monterblanc.

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