Permis de construire n° 05613714Y0008 à Monterblanc pour 177 m² de locaux, Parc Lameu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 05613714Y0008
Demandeur
EARL DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613714Y0008, délivré le 1 septembre 2014 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Lameu. EARL DE LA PLAINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 924 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 17, ZB 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 730 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 907 m² |
| Total | 730 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 907 m² |
| Total locaux | 730 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL DE LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378744395
- SIRET
- 37874439500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613714Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZB 17, ZB 29 à Monterblanc (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.