Permis de construire Logement N° 05613612J0013

Permis de construire n° 05613612J0013 à Monteneuf pour 204 m² de logement, 18 Rue Saint Michel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2013

Dossier PC n° 05613612J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613612J0013 a été délivré le 20 avril 2013 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Saint Michel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN286, AN280, AN87. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monteneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN286 AN280 AN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTENEUF (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613612J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Saint Michel, à Monteneuf (56380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613612J0013, déposé en mairie de Monteneuf.

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