Permis de construire n° 05613514Q0017 à Molac pour 2 724 m² de locaux, La Bande Caraudran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05613514Q0017
Demandeur
GAEC DE BOCEZAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Molac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613514Q0017 porte sur un projet situé La Bande Caraudran. Le projet est porté par GAEC DE BOCEZAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP114, ZP28, ZP26. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Molac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 2 724 m² |
| Total | 0 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 2 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² | 2 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOCEZAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520406323
- SIRET
- 52040632300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOLAC (56230)
Autres dossiers de GAEC DE BOCEZAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613514Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |