Retour aux permis de construire de Molac

Permis de construire Locaux N° 05613514Q0017

Permis de construire à Molac pour 2 724 m² de locaux - La Bande Caraudran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bande Caraudran, Molac (56230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOCEZAIS et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613514Q0017, instruit par la commune de Molac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 05613514Q0017

Demandeur

GAEC DE BOCEZAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05613514Q0017, délivré le 19 décembre 2014 à Molac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Bande Caraudran, Molac (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOCEZAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 724 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP114, ZP28, ZP26.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 600 m²

Surface créée

2 724 m²

Variation nette

+2 724 m²

Surface totale après

2 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Molac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP114 ZP28 ZP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 724 m²	2 724 m²
Total	0 m²	2 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 724 m²	2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 724 m²	2 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOCEZAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 520406323
SIRET: 52040632300011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MOLAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05613514Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bande Caraudran, Molac (56230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOCEZAIS et accordé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613514Q0017, instruit par la commune de Molac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molac

PC n°0561352600011 Logement Autorisé

8B Kerbedo

Molac (56230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0561352600007 Logement Autorisé

2 Rue Du Souret

Molac (56230)

Nouvelle construction

21 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0561352600024 Logement Autorisé

12 Rue D'astour

Molac (56230)

Nouvelle construction

19 mai 2026 91 m² SDP

DP n°0561352600022 Locaux Autorisé

La Prince

Molac (56230)

Extension sans transformation

18 mai 2026 15 m² SDP QUESTEMBERT COMMUNAUTE

PC n°0561352600017 Logement Autorisé

14 Rue D'astour

Molac (56230)

Nouvelle construction

18 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0561352600021 Logement Autorisé

1 Rue De La Meurienne

Molac (56230)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molac

Permis d'aménager à Molac

2 autorisations

Permis de démolir à Molac

5 autorisations