Permis de construire Mixte N° 05613514Q0002

Permis de construire n° 05613514Q0002 à Molac pour 115 m² de logement et locaux, Kerbricon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 05613514Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerbricon, le permis de construire n° 05613514Q0002 a été délivré le 26 août 2014 à Molac (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS75. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 700 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 65 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 285 m² 14 m² 0 m² 3 m² 65 m² -54 m² 231 m²
Total 285 m² 50 m² 65 m² 3 m² 65 m² 47 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 285 m² 14 m² 0 m² 3 m² 65 m² -54 m² 231 m²
Total locaux 285 m² 14 m² 0 m² 3 m² 65 m² -54 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLAC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613514Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 700 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerbricon, à Molac (56230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613514Q0002, déposé en mairie de Molac.

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