Permis de construire à Missiriac pour 45 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 05613313J0009
Demandeur
COMMUNE DE MISSIRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05613313J0009, délivré le 18 juin 2013 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Missiriac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MISSIRIAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB78, AB77.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Missiriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 576 m² | 45 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 m² | 577 m² |
| Total | 785 m² | 45 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 576 m² | 45 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 1 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MISSIRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601337
- SIRET
- 21560133700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613313J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |