Permis de construire à Meslan pour 656 m² de locaux - Les Salles De Boblayes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05613116M0009
Demandeur
EARL DES SALLES DE BOBLAYE
Cette page présente le permis de construire n° 05613116M0009, délivré le 21 juillet 2016 à Meslan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Salles De Boblayes, Meslan (56320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES SALLES DE BOBLAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD98, YD99, YD101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salles De Boblayes
Territoire administratif
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 559 m² |
| Total | 903 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SALLES DE BOBLAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378120448
- SIRET
- 37812044800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESLAN (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613116M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |