Permis de construire n° 05613115M0006 à Meslan pour 367 m² de locaux, Les Salles De Boblaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 05613115M0006
Demandeur
EARL DES SALLES DE BOBLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613115M0006, délivré le 25 août 2015 à Meslan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Les Salles De Boblaye. EARL DES SALLES DE BOBLAYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD80, YD95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salles De Boblaye
Territoires administratifs
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 874 m² |
| Total | 507 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 874 m² |
| Total locaux | 507 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SALLES DE BOBLAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378120448
- SIRET
- 37812044800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MESLAN (56320)
Autres dossiers de EARL DES SALLES DE BOBLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613115M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |