Permis de construire à Merlevenez pour 342 m² de locaux - Lieud Maneguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 05613018N0023
Demandeur
DU MANEGUEN
Cette page présente le permis de construire n° 05613018N0023, délivré le 18 mars 2019 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud Maneguen, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MANEGUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH300, ZH313, ZH333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 385 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 12 727 m² |
| Total | 12 385 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 12 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 385 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 12 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MANEGUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352555916
- SIRET
- 35255591600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613018N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |