Permis de construire n° 05612925K0008 à Ménéac pour 213 m² de locaux, 23 C Rue De La Croix Verte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 05612925K0008
Demandeur
COMMUNE DE MENEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612925K0008, délivré le 25 juin 2025 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 C Rue De La Croix Verte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENEAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110, AB111. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 640 m² |
| Total | 427 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 427 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 640 m² |
| Total locaux | 427 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601295
- SIRET
- 21560129500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612925K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 25/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |