Déclaration préalable n° 05612921K0012 à Ménéac pour 12 m² de locaux, Rue Du Porhoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier DP n° 05612921K0012
Demandeur
COMMUNE DE MENEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612921K0012 a été accordée le 11 juin 2021 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Porhoet. Le projet est porté par COMMUNE DE MENEAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 331 m² |
| Total | 319 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 331 m² |
| Total locaux | 319 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601295
- SIRET
- 21560129500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MENEAC (56490)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612921K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |