Permis de construire n° 05612815E0001 à Melrand pour 882 m² de locaux, Talvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 05612815E0001
Demandeur
GAEC DE TALVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612815E0001, délivré le 10 avril 2015 à Melrand (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Talvern. Le demandeur déclaré est GAEC DE TALVERN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY309. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talvern
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 024 m² |
| Total | 4 142 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 142 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 024 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TALVERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379324304
- SIRET
- 37932430400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MELRAND (56310)
Autres dossiers de GAEC DE TALVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |