Permis de construire n° 05612814E0009 à Melrand pour 629 m² de locaux, Talvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05612814E0009
Demandeur
GAEC DE TALVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Talvern, le permis de construire n° 05612814E0009 a été délivré le 16 juin 2014 à Melrand (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE TALVERN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY305, ZY286, ZY277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talvern
Territoires administratifs
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
| Total | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TALVERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379324304
- SIRET
- 37932430400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MELRAND (56310)
Autres dossiers de GAEC DE TALVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612814E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |