Permis de construire à Melrand pour 629 m² de locaux - Talvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05612814E0009
Demandeur
GAEC DE TALVERN
Cette page présente le permis de construire n° 05612814E0009, délivré le 16 juin 2014 à Melrand (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Talvern, Melrand (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TALVERN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY305, ZY286, ZY277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Localisation du projet à Melrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talvern
Territoire administratif
- Commune
- Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
| Total | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 848 m² | 629 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 295 m² | 4 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TALVERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379324304
- SIRET
- 37932430400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MELRAND (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612814E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |