Permis de construire n° 05612724K0036 à Mauron pour 38 m² de locaux, 1 Bis Le Validee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 05612724K0036
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2025 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612724K0036 porte sur un projet situé 1 Bis Le Validee. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XL138, XL38, XL142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 952 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 11 990 m² |
| Total | 11 952 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 11 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 952 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 11 990 m² |
| Total locaux | 11 952 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 11 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 892354556
- SIRET
- 89235455600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAURON (56430)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612724K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |