Permis de construire Locaux N° 05612721K0050

Permis de construire n° 05612721K0050 à Mauron pour 4 664 m² de locaux, 1 Bis Le Validee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 05612721K0050

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Le Validee, le permis de construire n° 05612721K0050 a été délivré le 4 février 2022 à Mauron (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 664 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XL38, XL138, XL142. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 590 m²

Surface existante avant

7 852 m²

Surface créée

4 664 m²

Variation nette

+4 064 m²

Surface totale après

11 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XL38 XL138 XL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Validee

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 852 m² 4 664 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 064 m² 11 916 m²
Total 7 852 m² 4 664 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 064 m² 11 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 852 m² 4 664 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 064 m² 11 916 m²
Total locaux 7 852 m² 4 664 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 064 m² 11 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
892354556
SIRET
89235455600011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
MAURON (56430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612721K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Le Validee, à Mauron (56430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BAS VALIDEE et accordée le 4 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612721K0050, déposé en mairie de Mauron.

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