Permis de construire Locaux N° 05612724K0017

Permis de construire n° 05612724K0017 à Mauron pour 122 m² de locaux, Saint Guinel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 05612724K0017

Demandeur

GAEC LA FERME DU BONHEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612724K0017, délivré le 2 juillet 2024 à Mauron (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Guinel. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DU BONHEUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE235, YE248, YE249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 099 m²

Surface existante avant

3 393 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE235 YE248 YE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 393 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 515 m²
Total 3 393 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 393 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 515 m²
Total locaux 3 393 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DU BONHEUR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
902274273
SIRET
90227427300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612724K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Guinel, à Mauron (56430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DU BONHEUR et accordée le 2 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612724K0017, déposé en mairie de Mauron.

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