Permis de construire n° 05612724K0008 à Mauron pour 30 m² de locaux, 26 Rue Duplessis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 05612724K0008
Demandeur
OGEC MARIE IMMAUCLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612724K0008 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 26 Rue Duplessis. Le dossier a été déposé par OGEC MARIE IMMAUCLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 628 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 628 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MARIE IMMAUCLEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334533817
- SIRET
- 33453381700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAURON (56430)
Autres dossiers de OGEC MARIE IMMAUCLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612724K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |