Permis de construire n° 05612714J0020 à Mauron pour 325 m² de locaux, 5 Rue De L Abbe Bihoue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 05612714J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2015 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612714J0020 porte sur un projet situé 5 Rue De L Abbe Bihoue.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP446, AP449. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mauron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 325 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -36 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 254 m² | 325 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -36 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 254 m² | 325 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -36 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 325 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -36 m² | 1 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612714J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |