Déclaration préalable n° 05612715J0035 à Mauron pour 11 m² de locaux, 6 Rue Du Port De Gu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier DP n° 05612715J0035
Demandeur
EHPAD RESIDENCE PAPILLON D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juin 2015 à Mauron (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612715J0035 porte sur un projet situé 6 Rue Du Port De Gu. Le dossier a été déposé par EHPAD RESIDENCE PAPILLON D OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 474 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 485 m² |
| Total | 6 474 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 474 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 485 m² |
| Total locaux | 6 474 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD RESIDENCE PAPILLON D OR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265600098
- SIRET
- 26560009800031
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612715J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |