Permis de construire n° 0561262600030 à Marzan pour 85 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0561262600030
Demandeur
AQUALIA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561262600030, délivré le 15 septembre 2026 à Marzan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Beau Soleil. Le dossier a été déposé par AQUALIA FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 808 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 84. La voie, Beau Soleil, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Marzan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 130 m² |
| Emprise au sol créée | 130 m² |
| Emprise au sol supprimée | 130 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 100 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -15 m² | 85 m² |
| Total | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -15 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -15 m² | 85 m² |
| Total locaux | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -15 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUALIA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
AQUALIA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445244544
- SIRET
- 44524454400067
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de AQUALIA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561262600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Beau Soleil à Marzan (56130)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Beau Soleil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.