Permis de construire n° 0561262600028 à Marzan pour 70 m² de logement, 9 rue de la Ligne de Kertuy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0561262600028
Demandeur
RYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561262600028, délivré le 23 septembre 2026 à Marzan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 rue de la Ligne de Kertuy. Le dossier a été déposé par RYO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 695 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 151. La voie, rue de la Ligne de Kertuy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Marzan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 695 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 147 m² |
| Total | 77 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RYO, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Marzan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
RYO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518066238
- SIRET
- 51806623800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARZAN (56130)
Autres dossiers de RYO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561262600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ligne de Kertuy à Marzan (56130)
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