Permis de construire n° 05612524X0003 à Malguénac pour 405 m² de locaux, Saint-Nizon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 05612524X0003
Demandeur
DE LA GRIFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612524X0003 a été délivré le 9 avril 2024 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint-Nizon. Le demandeur déclaré est DE LA GRIFFE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC39, ZC55. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Nizon
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 056 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRIFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 953839396
- SIRET
- 95383939600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612524X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |