Permis de construire Locaux N° 05612523X0015

Permis de construire n° 05612523X0015 à Malguénac pour 101 m² de locaux, 6 Botcouric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05612523X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malguénac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612523X0015 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 6 Botcouric.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Malguénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALGUENAC (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612523X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Botcouric, à Malguénac (56300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612523X0015, déposé en mairie de Malguénac.

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