Permis de construire n° 05612518X0031 à Malguénac pour 128 m² de logement, 8 Lotis Park An Hent Bras Le Petit Penhy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 05612518X0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Lotis Park An Hent Bras Le Petit Penhy, le permis de construire n° 05612518X0031 a été délivré le 14 décembre 2018 à Malguénac (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Penhy
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612518X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |