Permis de construire Locaux N° 05612517X0020

Permis de construire n° 05612517X0020 à Malguénac pour 422 m² de locaux, Saint Nicolas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 05612517X0020

Demandeur

DE SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612517X0020 porte sur un projet situé Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est DE SAINT NICOLAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB16, ZB17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 266 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Malguénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB16 ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SAINT NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
831895131
SIRET
83189513100017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MALGUENAC (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612517X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Nicolas, à Malguénac (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE SAINT NICOLAS et accordé le 8 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612517X0020, déposé en mairie de Malguénac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malguénac

Autres types d'autorisations à Malguénac