Permis de construire n° 05612515X0010 à Malguénac pour 79 m² de locaux, 18 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 05612515X0010
Demandeur
COMMUNE DE MALGUENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612515X0010, délivré le 24 septembre 2015 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALGUENAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 304 m² |
| Total | 230 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 304 m² |
| Total locaux | 230 m² | 79 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 74 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALGUENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601253
- SIRET
- 21560125300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALGUENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612515X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |