Permis de construire Logement N° 05612513E0015

Permis de construire n° 05612513E0015 à Malguénac pour 122 m² de logement, Le Bauzo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 05612513E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612513E0015, délivré le 29 janvier 2014 à Malguénac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bauzo.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malguénac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 497 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malguénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bauzo

Territoires administratifs

Commune
Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 85 m² 37 m² 0 m² 37 m² 85 m² 122 m²
Total 37 m² 85 m² 37 m² 0 m² 37 m² 85 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612513E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bauzo, à Malguénac (56300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612513E0015, déposé en mairie de Malguénac.

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