Permis de construire n° 05612417K0012 à Malestroit pour 27 m² de locaux, 2 Fbg Saint Julien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05612417K0012
Demandeur
VALLON D'OUST - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612417K0012, délivré le 30 août 2017 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Fbg Saint Julien. Le dossier a été déposé par VALLON D'OUST - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ368. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLON D'OUST - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255601163
- SIRET
- 25560116300017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612417K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |