Permis de construire Locaux N° 05612416K0011

Permis de construire n° 05612416K0011 à Malestroit pour 2 412 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 05612416K0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2016 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612416K0011 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 842 m² en commerce et activités de service et 570 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA329, BA311, BA332. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 915 m²

Surface existante avant

1 972 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA329 BA311 BA332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 972 m² 2 412 m² 0 m² 1 972 m² 0 m² 440 m² 2 412 m²
Total 1 972 m² 2 412 m² 0 m² 1 972 m² 0 m² 440 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 972 m² 1 842 m² 0 m² 1 972 m² 0 m² -130 m² 1 842 m²
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 1 972 m² 2 412 m² 0 m² 1 972 m² 0 m² 440 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612416K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Malestroit (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612416K0011, déposé en mairie de Malestroit.

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