Permis de construire n° 05612323Y0018 à Malansac pour 1 485 m² de locaux, Le Clos A Boeufs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier PC n° 05612323Y0018
Demandeur
DE LA POURDHOMMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612323Y0018 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Malansac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Clos A Boeufs. La demande émane de DE LA POURDHOMMAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YE129, YE130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POURDHOMMAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790992317
- SIRET
- 79099231700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Autres dossiers de DE LA POURDHOMMAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612323Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |