Permis de construire à Malansac pour 314 m² de locaux - La Latte Au Bezur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 05612316Y0007
Demandeur
DE LA POURDHOMMAIS
Cette page présente le permis de construire n° 05612316Y0007, délivré le 23 juin 2016 à Malansac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Latte Au Bezur, Malansac (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA POURDHOMMAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA146, YA147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 515 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 829 m² |
| Total | 2 515 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 515 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POURDHOMMAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790992317
- SIRET
- 79099231700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612316Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |