Permis de construire Logement N° 05612317Y0015

Permis de construire n° 05612317Y0015 à Malansac pour 70 m² de logement, Gree Rubis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 05612317Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gree Rubis, le permis de construire n° 05612317Y0015 a été délivré le 6 juin 2017 à Malansac (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS389. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/03/2019
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612317Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 14/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gree Rubis, à Malansac (56220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612317Y0015, déposé en mairie de Malansac.

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